Demandons la suppression de l’article 14 bis du projet de loi Égalité et Citoyenneté

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté (n° 773, 2015-2016) est examiné au Sénat par une Commission spéciale qui a organisé en juin et juillet des auditions. Les associations et le Collect’IEF avaient été invités à une table ronde le jeudi 21 juillet, annulée le mercredi 20 « en raison d’obligations urgentes et importantes ».

Une prochaine date a été évoquée, le 7 septembre, à la veille du délai limite pour le dépôt des amendements de commission.
Il est donc possible de contacter les membres de cette commission spéciale pour les sensibiliser à la problématique de l’article 14 bis. Les parlementaires suivent en général l’avis des commissions et si elle adopte l’article 14 bis, il est vraisemblable que les sénateurs en séance feront de même.

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SUPPRESSION-ART-14-SENAT

PANNEAU-ART-14BIS-VAL