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Lettre à ceux qui nous gouvernent

SAUVEGARDE-LIBERTE-PEDAGOGIQUE

Je ne veux plus être l’objet de vos inquiétudes, le moteur de vos peurs. Je ne suis pas un sujet dont les droits sont inscrits dans des lois que vous balayez d’un revers de la main au nom des exigences d’une réalité que vous avez créée.

Je ne suis pas dans l’urgence. Il n’y a rien d’exceptionnel à laisser le temps faire son œuvre dans le développement d’un enfant. Il n’y a aucune nécessité à contraindre un enfant à grandir pas plus que l’on ne contraint la vie à s’expandre.

J’ai observé, depuis que nous sommes extraits du carcan scolaire, que tout dans l’enfant tend au plaisir. Il est dans l’instant tout entier propulsé, les sens accaparés par ce qu’il fait. Il fait et il est. Il est et il fait. Il ne dit pas « Je suis et je fait ». Non, les deux sont liés. Il est ce tout engagé dans le processus de la Vie. Je veux être celle qui laisse les champs ouverts à ses investigations en interférant le moins possible.

Je veux qu’il découvre le monde en dehors des peurs, des inquiétudes, de toutes ces anticipations inutiles que l’on projete sur lui, alors qu’il est tout consacré à la Joie de son propre devenir.

Il n’y a pas d’école de la vie. L’école est un bien artificiel créé par la nécessité du pouvoir de soumettre tous les sujets. Elle n’arme pas contre les peurs, elle prépare les sujets à les nourrir pour entretenir le système et le maintenir sous contrôle.

Vous voulez imposer un mode d’emploi qui déterminerait la progression de tous les enfants à un seul et même rythme, à des « attendus de fin de cycle successifs ».

Je ne peux pas soumettre l’enfant à ce qu’il n’est pas, lui qui magnifie l’imprévisible, lui qui se joue d’un temps que l’on pense linéaire.

Vous voulez le soumettre à vos prédictions, à vos attentes, à vos programmes mais pour l’y contraindre, il faut tuer en lui tout ce qu’il est et qui n’a que faire de vos prédictions, de vos attentes, de vos programmes.

Avez-vous seulement observé un enfant à qui l’on ne demande rien ? Un enfant qu’on laisse aller où la vie le pousse. Je ne parle pas d’un enfant confiné dans quatre murs. Je parle d’un enfant confié à la Nature et que l’on accompagnerait d’un œil confiant.

Je ne soumettrais pas mes enfants à la programmation que vous leur avez déterminée. Vous n’aurez donc rien à contrôler.

Vous vous déclarez le garant du droit à l’éducation de l’enfant.
Je vous garantis que j’ai mis et continue à mettre toutes mes forces vitales dans l’accompagnement du processus de développement de mes enfants.
Puisque je sens qu’il le faut, je vous dégage de toute responsabilité à leur égard.

Ne croyez pas que je doute parfois mais ce doute fait partie de l’éducation que j’ai reçue et non de la Vie qui nous est offerte.

Ne croyez pas que mes enfants soient en dehors de la réalité parce qu’ils sont tout entier consacrés à leur propre vie. Ils sont aussi tout entier dans la réalité qui les entoure.

Ne croyez pas que mes enfants ne soient pas au courant de la manière dont se conduit le monde, ils sont juste en train d’y penser en termes de solutions.

Et je vous garantis qu’il leur faut faire preuve de beaucoup de constance et de persévérance.
Il leur faut aussi entretenir une grande confiance en eux pour défaire une réalité qui bien souvent se plaît à poser des obstacles là où il ne devrait y avoir que les moyens mis en œuvre pour tous les possibles.

Un enfant que l’on confine dès son plus jeune âge n’est plus à même d’être ce qu’il est. Il se plie, il se tord voire il se casse comme la Vie que l’on contraint. Et il s’agit bien d’user de la contrainte pour le tenir quasi immobile.

Si vous ne voyez pas ce que les enfants deviennent chaque jour dans les classes, les statistiques, elles, vous le disent. Et malgré vos souhaits de réformes, les budgets insolents, tout indique que rien ne s’arrange, et au contraire, que cela ne cesse d’empirer. La montée de la violence en milieu scolaire vous crie ce que vous ne voulez pas admettre.

A vous lire, vos objectifs dont la visée est de donner « une importance particulière aux actions visant à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et à la dignité de la personne », semblent louables.
Mais comment peut-on envisager la « bientraitance » et la « bienvaillance » en redonnant du sens « aux sanctions scolaires »?
Une sanction n’est-elle pas une atteinte à « l’intégrité physique et à la dignité de la personne » ?

Ne croyez pas que je nie le poids des réalités qui pèsent sur nos enfants en devenir.

Ne croyez pas que je nie les effets des violences multiples que nous exerçons sur le cerveau de nos enfants, les conséquences sur leur maturation émotionnelle et physique.

Ne croyez pas que je pense ne pas y avoir ma part.

Je le reconnais et je m’efforce aussi de ne pas porter plus que la culpabilité que l’on renvoie sans cesse aux seuls parents.

Je vous en prie puisqu’au moins vous ne niez pas les statistiques, ne justifiez pas le système qui les produit en le renforçant par des mesures de plus en plus coercitives.

Pas plus que je ne les ai acceptées quand mes enfants fréquentaient l’école, je n’accepterai que vous les transposiez aux choix éducatifs que nous avons faits pour nos enfants.

Je n’accepterai donc pas d’être votre complice. Je dois au moins cela à mes enfants.

Je n’accepterai donc pas que mes enfants se soumettent à vos attentes en matière de progression.

Je n’accepterai donc pas que mes enfants soient soumis à des « tests écrits ou oraux ».

S’il vous plaît de me sanctionner, moi, pour ces refus, je n’accepterai pas que vous les punissiez, eux, en les obligeant à être scolarisés alors qu’ils reçoivent dans leur vie de tous les jours notre soutien le plus indéfectible.

IEF : Chroniques d’une mise à mort dénoncée.

Le ministère de l’Education nationale a reçu le 26 mai les associations nationales dans le cadre d’une consultation pour faire le point sur l’évolution de l’IEF et des nécessaires évolutions réglementaires.

La croissance importante des enfants instruits en famille inquiète le ministère de l’Education nationale et certains élus.

De 3000 environ dans les années 2000-2010, le nombre des enfants en IEF aurait dépassé la barre des 8000 d’après une récente enquête réalisée par la DGESCO. Les chiffres seront communiqués ultérieurement par le ministère.

Suite aux attentats terroristes de 2015, des mesures avaient été annoncées pour renforcer les contrôles dans le cadre de l’IEF. A l’époque, le ministère avait fait part, aux associations indignées par ce nouvel amalgame, de sa position de fermeté. Le ministère confirme aujourd’hui cette position mais l’amalgame entre la radicalisation et l’IEF ne semble plus de mise.

Qu’est-ce qui inquiète donc tant le ministère et certains élus ? Une inquiétude telle qu’elle exige de nouvelles dispositions réglementaires malgré un arsenal juridique existant et opérant.

Est-ce la seule augmentation du nombre des enfants instruits dans la famille qui peut être l’expression du malaise de certaines familles à l’égard du système scolaire ? Le ministère y voit-il une crise hémorragique qu’il faut stopper sans tarder ?

Les mesures envisagées ne laissent aucun doute sur l’avenir de l’IEF en France. Elles signent clairement la mise à mort de la liberté de l’enseignement et donc de la liberté des choix éducatifs.

Un projet de décret va être en effet présenté au CSE au mois de juin prochain.

Les modifications portent sur la progression des enfants en IEF qui sera désormais liée aux attendus de chaque fin de cycle d’enseignement, et sur la soumission des enfants à des exercices écrits ou oraux.

Dans le cadre de l’instruction en famille, nombreux sont les parents qui font le choix de ne pas suivre les programmes scolaires comme le prévoit le principe constitutionnel de la liberté de l’enseignement. Par conséquent, « la progression retenue » par les familles ne correspond pas aux attendus de chaque fin de cycle d’enseignement.

Si l’Education nationale considère que la même « logique » doit être imposée à tous les enfants du même âge et au même moment, ces familles observent, elles, à l’instar de Peter Gray, chercheur au Boston College, qu’il n’y a pas de « logique prévisible » pour les enfants instruits à domicile que ce soit dans le cadre de l’apprentissage de la lecture ou dans tous les autres domaines.

C’est l’expression même de la diversité pédagogique, fondant le principe de la liberté de l’enseignement, qui est remise en cause.

Quant à la « soumission » des enfants aux tests écrits ou oraux, elle démontre bien la volonté du ministère de soumettre l’IEF à la logique scolaire au même titre qu’il souhaite réduire les familles au silence en les punissant d’une injonction de scolarisation au cas où elles refuseraient deux contrôles consécutifs… au motif par exemple qu’elles sont contre le principe de l’évaluation, choix pédagogique, voire éducatif qui est le leur et qui doit être respecté. Que devient alors « l’esprit critique » qui « ouvre à la connaissance » dont se prévaut le socle commun et auquel tous les enfants doivent se référer ? En France n’a-t-on plus que l’obligation d’instruire selon les méthodes et paliers de l’Education nationale ?

Enfin pour « éviter le débat parlementaire », le ministère souhaite modifier l’article L.131-10 du Code de l’éducation par le biais d’un amendement déposé dans le cadre de la loi Egalité et Citoyenneté. Son but, donner à l’administration le dernier mot notamment quant aux choix du lieu du contrôle.

Le Collect’IEF dénonce la duplicité du ministère de l’Education nationale qui sous couvert de « permettre le dialogue », « de clarifier les modalités de contrôle », « de réduire la part d’arbitrage », ôte toute latitude aux familles d’exprimer et de vivre leurs libertés.

NON à la mise à mort de nos choix pédagogiques et éducatifs !

OUI au respect des « parents qui ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. » ! Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948, article 26- 3.

La Liberté de l’enseignement n’est pas négociable, c’est un Droit inaliénable !

Communiqué des associations Les Enfants D’Abord (LEDA), Choisir d’Instruire Son Enfant (CISE), Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement (LAIA) et du Collect’IEF (C’IEF).
Le 26 mai dernier, Monsieur Noblecourt, directeur adjoint au cabinet de la ministre de l’Éducation nationale, nous a annoncé la teneur des prochaines modifications réglementaires et législatives du dispositif encadrant l’instruction en famille (IEF).
Ces mesures sont de trois ordres :
* modification du décret relatif au contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille : la progression des enfants en IEF serait désormais liée aux attendus de chaque fin de cycle d’enseignement, et les enfants soumis à des exercices écrits ou oraux.
* modification de l’article L.131-10 du Code de l’éducation : le choix du lieu du contrôle dépendrait dorénavant seulement de l’administration et après deux refus de contrôle, les familles seraient mises en demeure de scolariser leur(s) enfant(s).
* rédaction d’une nouvelle circulaire pour la rentrée 2016-2017.
Même si ces évolutions voulues par le gouvernement peuvent faire écho aux propos du Premier ministre du 9 mai 2016 – « Le contrôle des établissements hors contrat et de l’enseignement à domicile sera poursuivi et intensifié. »(1) -, M. Noblecourt a déclaré qu’il n’y a pas de lien entre l’instruction en famille et des situations d’emprise sectaire ou de radicalisation.
C’est la forte progression du nombre d’enfants instruits en famille qui nourrit les inquiétudes du ministère. Elle impliquerait de fait une augmentation des contrôles et par voie de conséquence des difficultés d’organisation pour l’administration, dues au manque de moyens et de formation du personnel à la diversité pédagogique des familles, et de ce fait une judiciarisation, déjà perceptible, que ne souhaite pas le ministère.
Depuis de nombreuses années, nous interpellons le ministère sur ces difficultés. En 2010, déjà, les associations et le ministère s’étaient accordés sur une nécessaire dédramatisation de la situation. Une enquête réalisée par les associations auprès des familles révélait que 90 % d’entre elles n’étaient pas satisfaites de la façon dont se déroulent les contrôles de l’instruction en famille. Et, parmi les 10 % restants, 75 % réclamaient des améliorations, voire que les contrôles soient supprimés, comme c’est le cas dans certains pays, ou qu’ils deviennent facultatifs (réf. Les contrôles pédagogiques : État des lieux 2010)(2).
Depuis, les difficultés n’ont cessé de s’aggraver malgré la rédaction d’une nouvelle circulaire en 2011 et, même s’il est à noter des améliorations localement, le bilan global reste négatif. La récente enquête de la DGESCO ne nie d’ailleurs pas ces difficultés qui seraient, selon elle, d’ordre organisationnel (difficulté de trouver une date pour les contrôles, empêchements des familles…), mais n’en révèle pas, cependant, la nature exacte. Le nombre croissant de recours administratifs, ainsi que de familles qui s’organisent localement pour obtenir des rendez-vous avec les rectorats dans le but d’améliorer les conditions de contrôle, et de recours aux équipes juridiques des associations témoignent, eux, de la difficulté des familles à faire respecter leurs choix éducatifs et pédagogiques.
La difficulté principale que rencontrent les familles lors des contrôles réside dans le fait que les personnes qui en sont chargées sont dans une « logique scolaire » qui peut ne pas être celle des parents et qui ne peut pas être imposée, conformément à la réglementation actuelle qui n’exige pas d’évaluation des enfants.
Si certaines familles suivent les programmes scolaires et les paliers de progression du socle commun, d’autres, conformément au principe constitutionnel de la liberté de l’enseignement, respectent la progression de l’enfant motivée par ses propres intérêts. Il n’y a donc pas de « logique prévisible » et la progression ainsi retenue, comme le prévoit actuellement l’article D.131-12, ne peut être compatible avec « les attendus de chaque fin de cycle d’enseignement » qui seraient l’objectif imposé par le nouveau décret.
De même que l’inscription dans la loi, toujours dans sa partie réglementaire, de « la soumission des enfants à des exercices écrits ou oraux » est contraire au choix de certaines familles de ne pas souscrire au principe de l’évaluation dont de nombreuses études prouvent les effets néfastes sur l’estime de soi, la motivation et la pérennité des apprentissages.
Si ces modalités sont destinées à faciliter le travail des personnes chargées des contrôles en les standardisant selon la norme scolaire, notamment parce qu’elles ne savent ou ne souhaitent pas s’adapter aux pédagogies différentes, nous affirmons qu’elles aboutissent à imposer les programmes de l’Éducation nationale et à supprimer la liberté d’enseignement.
Enfin, le dépôt d’un amendement par le ministère, dans le cadre de la loi Égalité et Citoyenneté, en vue de modifier l’article L.131-10 du Code de l’éducation, donnerait les pleins pouvoirs à l’administration de décider in fine des modalités de contrôle, et plus particulièrement en ce qui concerne le choix du lieu du contrôle.
Pourtant, les législateurs, lors des débats à l’Assemblée nationale en 1998 dans le cadre de l’adoption de la loi sur le renforcement de l’obligation scolaire, avaient souhaité en toute logique que celui-ci se déroule dans un des lieux dédiés à l’instruction, d’où le choix du « notamment au domicile » : « Ce contrôle prescrit par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation a lieu notamment au domicile des parents de l’enfant. » (art. L.131-10 du Code de l’éducation). On peut craindre que le choix de l’administration se porte toujours, comme c’est de plus en plus souvent le cas, sur les locaux de l’Éducation nationale pour des questions d’économie de temps et de frais de déplacement. Cette mesure inégalitaire se ferait donc au détriment des familles qui ont également des impératifs d’emploi du temps d’ordres familial et professionnel, des contraintes liées aux frais de déplacement (familles à petit budget) et au transport du matériel pédagogique parfois impossible. Ces éléments légitimes justifient que les contrôles continuent à pouvoir se dérouler notamment au domicile.
Cet amendement comprendrait également une mise en demeure de scolarisation au bout de deux refus de contrôle. Or, ce que les inspecteurs considèrent comme des refus de contrôle ne sont en réalité, pour les situations dont nous avons connaissance, que des demandes de modalités respectueuses.
Les modifications réglementaires et législatives annoncées par M. Noblecourt montrent qu’il ne s’agit pas tant, pour le ministère, d’améliorer un dispositif déjà existant et efficient en matière de protection des enfants, que de faire taire les familles. En effet, avec le projet d’amendement et de décret, les familles ne seront plus en mesure d’exiger des modalités respectueuses de la loi, des enfants et des choix pédagogiques, sans s’exposer à des représailles coercitives comme le signalement au Procureur ou la mise en demeure de scolariser. C’est parfois déjà le cas, alors même que la situation réelle ne relève pas d’une absence ou d’un manque d’instruction puisque ces représailles ne sont, le plus souvent, pas suivies de poursuites judiciaires.
Il y a lieu de s’interroger sur la volonté exprimée par M. Noblecourt d’opérer de tels changements qui musellent les familles tout en prônant par ailleurs « le plein respect de la liberté de l’enseignement » alors que la réalité des contrôles prouve déjà que ce sont bien leurs modalités qui posent problème et non l’absence d’instruction. M. Noblecourt n’a pu, à ce sujet, communiquer de chiffres qui indiqueraient un pourcentage significatif d’enfants en défaut d’instruction.
Nous nous insurgeons contre de telles dispositions qui vont à l’encontre des principes constitutionnels de liberté de l’enseignement et de liberté de conscience que les gouvernements successifs, depuis l’adoption en 1998 de la loi sur le renforcement de l’obligation scolaire, n’ont eu de cesse pourtant de reconnaître, en confirmant que les enfants instruits en famille n’ont pas à être soumis aux paliers de progression prévus par le socle commun et que « Les procédures d’évaluation prévues dans le préambule de l’annexe qui définit le socle commun ne sont pas applicables aux enfants instruits dans la famille. »
Enfin, nous nous indignons du mépris et du manque de considération du travail effectué en commun sur le terrain par les différents acteurs (familles, personnels de l’Éducation nationale, associations, groupes locaux…) et de celui entrepris depuis de longues années avec la DGESCO.
La demande de garantie que les droits éducatifs des familles soient préservés et respectés a toujours été une priorité et elle prend, aujourd’hui, tout son sens. Elle ne peut se satisfaire de la promesse d’une circulaire dans laquelle serait inscrit le respect des libertés d’autant plus que nous constatons régulièrement que les circulaires ne sont pas appliquées, voire méconnues, par certains personnels de l’Éducation nationale. Les circulaires ne sont que des notes de service sans incidence juridique. Elles n’ont donc pas pour fonction de garantir des libertés aussi fondamentales.
Nous exigeons donc que des mesures législatives et réglementaires, prises en concertation avec les représentants des familles, aillent dans le sens d’une garantie réelle et effective de la liberté pédagogique au nom de l’intérêt des enfants, du droit qu’ont les parents de choisir en priorité le mode d’éducation à leurs donner(3) et d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques(4).
Les Enfants D’Abord (LEDA)
Choisir d’Instruire Son Enfant (CISE)
Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement (LAIA)
Le Collect’IEF (C’IEF) – contact@collectief.fr
1. page 40 du document
2. Les contrôles pédagogiques : État des lieux 2010 http://www.lesenfantsdabord.org/wp-…
3. Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948, article 26- 3
Droit à l’instruction – « Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’Etat, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. »

Le Collect’IEF : Lettre aux députés

Note : Il est possible d’utiliser ce courrier pour écrire à votre député(e).
Madame la Députée, Monsieur le Député,
M. Noblecourt, directeur adjoint du cabinet de la ministre de l’Éducation nationale, a reçu à son invitation, le jeudi 26 mai, les représentants des parents qui font le choix de l’instruction en famille (IEF), à savoir les associations LEDA, CISE, LAIA, UNIE, et nous-mêmes, Le Collect’IEF.
A cette occasion, M. Noblecourt nous a informé des « évolutions préoccupantes » concernant l’instruction dans la famille, des préoccupations « qui exigent des évolutions règlementaires ». Il y a un an, ces mêmes associations avaient demandé à être reçues suite à la volonté déclarée du gouvernement de renforcer les contrôles dans le cadre de l’instruction en famille dans le contexte des attentats terroristes perpétrés sur le sol français. Si M. Noblecourt a réaffirmé sa position de fermeté de l’époque, il ne fait plus d’association entre radicalisation et IEF. Ce que nous estimons juste en regard de la réalité des familles qui font ce choix éducatif.
Pour M. Noblecourt, c’est la forte augmentation du nombre des enfants instruits dans la famille, de 3000 dans les années 2010 à près de 8000 aujourd’hui, qui est jugée préoccupante et qui justifie des évolutions règlementaires. En quoi les parents qui font le choix de l’IEF doivent-ils être pénalisés par cette augmentation ? Si cette forte croissance, qui concerne 0,00… % des enfants soumis à l’obligation d’instruction, est le signe d’un rejet par certains du système scolaire, en quoi sommes-nous responsables ? En quoi renforcer le dispositif déjà existant et opérant des contrôles dans le cadre de l’IEF résoudra cette relative désaffection ? Nous considérons qu’il appartient au ministère de l’Éducation nationale de chercher ses réponses au sein du système scolaire sans remettre en cause le choix des « parents qui ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. » Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948, article 26- 3.
Les mesures envisagées ne laissent aucun doute sur l’avenir de l’IEF en France. Elles signent clairement la mise à mort de la liberté de l’enseignement et donc de la liberté des choix éducatifs. Un projet de décret va être présenté au Conseil Supérieur de l’Éducation (CSE) début juin.
Les modifications portent sur la progression des enfants en IEF qui sera désormais liée aux attendus de chaque fin de cycle d’enseignement, et sur la soumission des enfants à des exercices écrits ou oraux. Dans le cadre de l’instruction en famille, nombreux sont les parents qui font le choix de ne pas suivre les programmes scolaires comme le prévoit le principe constitutionnel de la liberté de l’enseignement. Par conséquent, « la progression retenue » par les familles ne correspond pas aux attendus de chaque fin de cycle d’enseignement. Si l’Éducation nationale considère que la même « logique » doit être imposée à tous les enfants du même âge et au même moment, ces familles observent, elles, à l’instar de Peter Gray, chercheur au Boston College, qu’il n’y a pas de « logique prévisible » pour les enfants instruits à domicile que ce soit dans le cadre de l’apprentissage de la lecture ou dans tous les autres domaines.
C’est l’expression même de la diversité pédagogique, fondant le principe de la liberté de l’enseignement, qui est remise en cause.
Quant à « la soumission des enfants aux tests écrits ou oraux », elle démontre bien la volonté du ministère de soumettre l’IEF à la logique scolaire au même titre qu’il souhaite réduire les familles au silence en les punissant d’une injonction de scolarisation au cas où elles refuseraient deux contrôles consécutifs… au motif par exemple qu’elles sont contre le principe de l’évaluation, choix pédagogique, voire éducatif qui est le leur et qui doit être respecté. Que devient alors « l’esprit critique » qui « ouvre à la connaissance » dont se prévaut le socle commun et auquel tous les enfants doivent se référer ? En France n’a-t-on plus que l’obligation d’instruire selon les méthodes et paliers fixés par l’Éducation nationale ?
Nous souhaitons rappeler que depuis de nombreuses années, les associations nationales œuvrent pour le respect des intérêts de l’enfant et du libre choix des familles au niveau pédagogique. Les gouvernements successifs depuis l’adoption de la loi sur le renforcement de l’obligation scolaire en 1998 ont réaffirmé à plusieurs reprises, par l’intermédiaire de courriers issus de la direction de la DGESCO et par voie de circulaires, en 1999 et en 2011, que les enfants instruits dans la famille ne sont pas soumis aux paliers de progression prévus par le socle commun et que « Les procédures d’évaluation prévues dans le préambule de l’annexe qui définit le socle commun ne sont pas applicables aux enfants instruits dans la famille. » sur la base du principe de la liberté pédagogique.
Enfin pour « éviter le débat parlementaire », le ministère souhaite modifier l’article L.131-10 du Code de l’éducation par le biais d’un amendement déposé dans le cadre de la loi « Egalité et Citoyenneté ». Son but est de donner à l’administration le dernier mot notamment quant au choix du lieu du contrôle.
Nous vous demandons d’interroger le gouvernement sur ses intentions de modifications règlementaires qui sont contraires aux principes constitutionnels de la liberté de l’enseignement et de la liberté de conscience et de ne pas adopter l’amendement concernant la modification de l’article L.131-10 du Code de l’éducation dans le cadre de la loi « Egalité et Citoyenneté » qui est contraire au principe d’égalité puisque les familles deviennent ainsi les exécutantes des directives de l’Éducation nationale.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à contact@collectief.fr.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, Madame la Députée, l’expression de notre considération la plus distinguée.
Le Collect’IEF – contact@collectief.fr

Communiqué de l’association CISE : Oui à la liberté d’instruction !

Communiqué de l’association CISE 

Projet de décret ayant pour objet de modifier les dispositions du code de l’Education pour les enfants instruits en famille, soit l’article D.131-12, et d’ajouter l’article D.131-13

Oui à la liberté d’instruction !

Connaissez-vous l’avantage majeur d’instruire son enfant à la maison ? C’est de pouvoir adapter l’instruction à chaque enfant en fonction de son profil, de son mode de fonctionnement. Ainsi, lorsque nous voyons que notre enfant ne comprend pas, nous changeons de méthode, de support, de moment dans la journée ou dans la semaine… Nous nous remettons en question très souvent de façon à mettre en place une organisation qui soit favorable au développement de notre enfant tout en veillant à ce que le niveau du socle commun soit atteint à l’âge de 16 ans, comme le demande la loi.

La note de présentation de ce décret précise : « La recrudescence du nombre d’enfants instruits dans la famille témoigne de la nécessité d’améliorer le cadre juridique du contrôle existant ».

« La recrudescence du nombre d’enfants instruits dans la famille… » Ne serait-il pas opportun de chercher à comprendre pourquoi tant de familles désertent l’Education nationale pour se tourner vers d’autres moyens d’instruction clairement permis par la loi et surtout par la Déclara­tion Universelle des Droits de l’Homme ?

« … la nécessité d’améliorer le cadre juridique du contrôle existant » Est-ce vraiment une amélioration du cadre juridique que d’imposer le modèle de l’Education nationale à chaque citoyen contrairement à son droit fondamental d’instruire différemment ?

Nous rappelons qu’une majorité d’enfants instruits à la maison ont quitté les bancs de l’école car ils étaient en échec et/ou en phobie d’un système qui ne leur permettait pas de s’épanouir et de développer au mieux leur potentiel. Qu’en sera-t-il de ces enfants instruits à la maison avec d’autres méthodes, d’autres pédagogies, d’autres rythmes… qui s’épanouissent et progressent à nouveau loin du stress, de toutes pressions et compétitivités ?

Est-ce vraiment ainsi qu’une démocratie doit fonctionner : alors qu’un petit nombre de citoyens ne fait qu’exercer un choix parfaitement légal, sous prétexte que ce nombre est en augmentation, l’Etat jugerait et déciderait de la nécessité de modifier le cadre juridique afin de réduire ce nombre ?

Le député Eric CIOTTI veut supprimer le droit constitutionnel d’instruire soi-même son enfant. Est-ce pour paraître moins impitoyable que le ministère de l’Education nationale veut modifier fondamentalement la loi par ce décret – dans un premier temps – en supprimant toute liberté d’instruire différemment ?

Oui, le Ministère de l’Education nationale est moins sévère puisque chacun pourrait continuer d’instruire son enfant mais… comme à l’école et qui plus est, avec une obligation de résultats que n’ont pas les enfants scolarisés en établissements présentiels !

Non, l’instruction en famille n’est pas « l’école » à la maison !

Nous refusons le programme unique pour tous les enfants

Nous voulons continuer à instruire en famille selon nos choix

Ce projet de décret viole également le principe constitutionnel de liberté d’enseignement, la Déclara­tion Universelle des Droits de l’Homme de 1948, article 26-3 qui spécifie : « Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. »,ainsi que le Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1952*.

Nous sommes, nous parents, les premiers éducateurs de nos enfants et nous le resterons car la République doit protéger nos libertés de citoyen.

L’instruction selon nos choix est notre droit.

Le rôle d’un Etat démocratique n’est PAS d’éduquer nos enfants contre notre gré, ou d’imposer un programme unique, privilège des régimes totalitaires.

Le rôle d’un état démocratique est de soutenir l’innovation pédagogique et les pédagogies alternatives dont toutes les recherches prouvent les bienfaits sur l’épanouissement des enfants, citoyens de demain. Le rôle d’un Etat démocratique est de protéger nos libertés individuelles. 

La République française n’est-elle pas fondée sur les Droits de l’Homme ? Les Droits de l’Homme ne font-ils pas partie des valeurs de la République ?

Si on interdit aux citoyens de la République française d’exercer leur droit d’instruire différemment selon la Constitution, ils seront dans l’obligation d’utiliser l’article 35** des Droits de l’Homme.

Nous demandons fermement le retrait de ce projet de décret qui porte atteinte àl’une de nos libertés fondamentales : éduquer et instruire nous-mêmes nos enfants si nous le voulons et selon nos choix.

* Article 2, protocole n°1 : « Nul ne peut se voir refuser le droit à l’ins­truction. L’Etat, dans l’exercice des fonctions qu’il assu­mera dans le domaine de l’éducation et de l’ensei­gnement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. »

** Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

IEF et radicalisation : un nouvel amalgame

Mars 2016 – Guide interministériel de prévention de la radicalisation  

Le guide interministériel a été élaboré, au sein d’un groupe de travail dédié, par l’ensemble des ministères impliqués dans le champ de la prévention de la radicalisation.

Thème 3
L’ANIMATION TERRITORIALE EN MILIEU SCOLAIRE

FICHE 18 – page 48
L’action de la MPPS en soutien aux académies

Objectifs précis de l’action

La MPPS (Mission de Prévention des Phénomènes Sectaires) apporte son expertise et son concours à la prévention de la radicalisation à l’école. Elle accompagne également, si une suspicion de radicalisation existe, le contrôle de l’enseignement à distance, de l’instruction à domicile et de l’enseignement privé hors contrat.

La ministre de l’Education veut renforcer la vigilance des enfants en IEF

A l’occasion d’un discours aux recteurs le 13 janvier 2015, titré « Mobilisons l’École pour les valeurs de la République »,  la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem a déclaré souhaiter « une vigilance renforcée à l’égard des élèves instruits à domicile. »

La ministre a rencontré après les attentats du 7 janvier 2015 la communauté éducative dont ont été visiblement exclus les parents qui font le choix de l’instruction en famille.  

Des groupes se constituent pour demander une audience à la ministre.

Des sénateurs pour l’école obligatoire de 3 à 18 ans !

En France, c’est l’instruction qui est obligatoire pas l’école. Des sénateurs souhaitent que ce soit l’école qui le soit dans certains cas… et de 3 à 18 ans !

Le Collecti’IEF avait attiré l’attention des sénateurs sur l’amendement 7a de la proposition de loi (PDL) sur l’autorité parentale.

Cet amendement impose la scolarisation de l’enfant de 3 à 18 ans dans un établissement public en cas de désaccord des parents aux dépens des autres modes d’instruction que sont l’instruction en école privée sous contrat et hors contrat et l’instruction en famille.

Le Collect’IEF avait demandé la suppression de cet amendement. Mais la PDL sur l’autorité parentale n’est pour l’instant pas encore programmée dans le calendrier du Sénat.

En revanche dans le cadre d’une autre proposition de loi, celle relative à la protection de l’enfance enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2014, un amendement a été présenté le 8 décembre 2014 par M. CORNANO qui reprend les mêmes termes que l’amendement 7a :

2° Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131-13 ainsi rédigé :
« Art. L. 131-13. – L’inscription d’un enfant soumis à l’obligation scolaire dans un établissement d’enseignement public ou privé ou la déclaration faite au maire de la commune de résidence qu’il lui est donné l’instruction dans la famille doit être effectuée d’un commun accord par chacun des parents exerçant l’autorité parentale.

« Le premier alinéa s’applique en cas de changement de résidence ou de choix d’instruction.

« À défaut d’accord entre les deux parents intervenu avant la rentrée scolaire ou dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence, l’enfant est scolarisé dans l’établissement d’enseignement public dont dépend le domicile où il réside majoritairement ou, lorsque sa résidence est partagée à égalité entre les domiciles de chacun de ses parents, dans l’établissement d’enseignement public le plus facilement accessible à partir des deux domiciles.

« Sauf en cas d’accord de chacun des deux parents, les modalités de scolarisation résultant de l’application des trois premiers alinéas ne peuvent être modifiées, en cours d’année scolaire, que par décision du juge aux affaires familiales.

« Le présent article est applicable aux enfants scolarisés dans les classes enfantines ou les écoles maternelles ainsi qu’à ceux qui poursuivent leurs études à l’issue de la scolarité obligatoire. » ;

Il est important de se mobiliser en vue de demander que soit déposé un amendement de suppression. Chacun peut écrire à son propre sénateur pour le lui demander. La discussion en séance publique aura lieu le 28 janvier 2015 suite à celle du 11 décembre 2014.

Lettre envoyée aux sénatrices, sénateurs.

Les Chroniques de Camille Buissonnière : Kamilla Schwänzen

Il est un peu moins de 8 heures. Les rues sont encore clairsemées en cette fin d’été. Aloïs Schwänzen* marche d’un pas distrait en lisant son journal. Il savoure la douceur de ce début de matin calme. Il est sorti tôt comme à l’accoutumée laissant derrière lui une maisonnée encore endormie. Il profite de ces quelques instants encore faits de silences. Dès que les enfants seront tous levés, la maison bruissera de mille sons et l’effervescence le tirera définitivement de sa torpeur matinale.
Il lui reste un pâté de maisons avant d’arriver chez lui et il entend des rumeurs de bruits qui lui parviennent comme étouffées. Instinctivement il presse le pas, range son journal sous le bras. Il redoutait cela depuis tellement longtemps !
Il est surpris par la brutalité du sentiment qui vrille au creux de son estomac. Aloïs se retient de courir et comme il lui reste encore quelques mètres à parcourir, il est stoppé net dans son élan. Il y a tout un attroupement devant la maison. Combien sont-ils ? Au moins une vingtaine d’officiels ! Il y a même des policiers en tenue de maintien de l’ordre. Il suffoque sous le choc, et il se force, pour calmer sa respiration qui s’emballe. Où est Kamilla ? Cette pensée le ranime et il hâte maintenant le pas pour rejoindre sa famille. A peine a-t-il foulé de quelques pas les dalles de l’allée qu’il est encerclé par deux officiels qui lui demandent ce qu’il fait là. Il a tout juste le temps de se présenter qu’on lui remet une décision de justice. Il la prend machinalement, d’abord sans la lire. Puis les mots l’atteignent et il comprend que les enfants vont être remis au bureau de l’Enfance. Déjà il est poussé vers l’entrée de la maison. Tout son corps s’est raidi, son regard est fixe, il est stupéfait. Il franchit le seuil de sa maison sans rien voir autour de lui. Noir sur blanc, il a pu lire aussi que la force pouvait être employée contre les enfants, ses enfants, si cela s’avérait  nécessaire !
Aloïs met du temps à se remettre de la violence de cette permission accordée aux forces de l’ordre. Il pense à Lilly qui a 4 ans. D’ailleurs il la voit là dans un coin de la pièce dans les bras de son frère aîné. Où est Kamilla ? Claus, Clemens et Romy ? Ils sont tous là. Tous immobiles dans le ressac de cette marée humaine qui a envahi toutes les pièces de leur maison.
Ils se regardent tous. 

– « Oui, nous y sommes. » semblent-ils se dire. Le scénario qu’ils avaient maintes fois imaginé se déroule là sous leurs yeux, et la crainte de ce moment, qui ne les avait jamais vraiment quitté, déploie maintenant toute son amplitude.

Il est à peine 8 heures passées. Nous sommes au mois d’août en 2013. Nous habitons en Allemagne. Nous avons choisi pour nos enfants une éducation en fonction de nos convictions. Une éducation hors de l’école. Ce matin, des officiels sont venus emmener par la force nos enfants à l’école en application d’une loi qui date du régime nazi.

L’obligation scolaire date de la République de Weimar (1919). S’il n’était pas prévu légalement d’instruire ses enfants dans la famille, il était cependant possible dans les faits d’être instruit autrement. Le régime nazi institua une loi qui ne laissa plus aucune possibilité d’être instruit en dehors de l’école puisque : « Les enfants qui ne respectent pas la loi sur l’obligation scolaire seront emmenés par la force à l’école. » (Reichsschulpflichtgesetz).
Depuis la chute du régime nazi, les lois ont été peu à peu modifiées et remplacées mais en matière d’enseignement, cet article demeure et l’instruction dans la famille est toujours interdite en Allemagne et ne pas fréquenter un établissement scolaire est punissable d’une amende voire passible de prison. 


* Aloïs et Camille Buissonnière en Allemand.

Les Chroniques de Camille Buissonnière : Jour de contrôle !

Jour de contrôle ! Il est 9 heures 17, Manon dort encore et Camille est moins que moyennement emballée à la perspective d’un nouveau contrôle. C’est le troisième en trois ans.

La première fois Manon ne s’était rendue compte de rien. Camille avait bien préparé le terrain… envoyé un « roman » comme elle avait cru le comprendre quand elle avait eu la secrétaire de l’inspection au téléphone pour confirmer la bonne réception dudit document dans lequel Camille exposait, justifiait, expliquait, …qu’elle n’aurait pas de traces visibles à présenter, que Manon apprenait à son rythme, que son choix était absolument incompatible avec toutes sortes d’évaluations, que Manon n’était pas du tout,mais alors pas du tout attirée par les apprentissages formels, qu’il n’était pas facile d’énumérer une liste exhaustive des supports physiques ou non qui entraient dans le cadre des apprentissages de Manon puisque tout y concourait dans la vie de tous les jours, qu’il ne fallait pas s’attendre à ce que Manon lise ou écrive, … et de conclure avec une pointe de références à des spécialistes en matière d’éducation et un soupçon d’évocation des avancées en neurosciences qui venaient nourrir ces propres constatations et lui permettaient d’affirmer son choix des apprentissages informels…apprentissages qui se développaient dans les activités quotidiennes et qui ne s’inscrivaient donc pas dans une logique définie à l’avance et donc explicitée.

Enfin bref que Manon vivait ses apprentissages comme elle vivait justement. Un oiseau a-t-il conscience qu’il vole de même qu’un poisson sait-il qu’il nage* ? Devant l’évidence qu’y avait-il à opposer ?

Mais Camille avait pressenti qu’il avait fallu bien plus qu’une phrase toute simple pour exposer la situation… de surcroît quand c’était Manon, un enfant qui décidait !

Ce premier contrôle contre toute attente s’était déroulé comme Camille l’avait prévu. Manon était restée dans les parages, occupée à jouer. Aucune question ne lui avait été posée, seule Camille avait parlé. Une demie-heure pas plus… Camille se souvient encore de son étonnement… agréable surprise.

L’année suivante, nouveau contrôle, nouveau visage, nouveau « roman »,nouvelles explications, sensiblement les mêmes que l’année précédente. Manon s’était illustrée par un « je m’ennuie toute la journée » qui avait glacé Camille. Mais l’inspectrice avait conclu : « Pour quelqu’un qui s’ennuie, tu fais beaucoup de choses ! ».

Cette année, Camille sent avec Manon qui grandit que les choses ne seront plus aussi simples. Certes Manon s’est engagée résolument dans l’apprentissage de la lecture mais l’écrit ne l’intéresse que pour rédiger ses listes de cadeaux ou bien lorsqu’elle a des demandes  qu’elle préfère poser sur le papier avec à chaque fois la même mention à cocher oui – non, ponctuées de cœurs et de « Je t’aime ». Elles ont aussi des cahiers qu’elles remplissent de mille signes, dans lesquels elles collent, scotchent, découpent,raccommodent, tricotent les mille petites choses qui égrènent leur quotidien. Mais tout cela relève pour Camille de l’intime et elle n’a pas l’intention de les exposer à un regard étranger… tout bienveillant soit-il !

Il y a bien quelques « fiches » sur lesquelles elles se sont penchées toutes deux et que Manon a aimées. Cette année Camille a même tenté de faire correspondre certains des apprentissages de Manon aux matières scolaires comme le français, les mathématiques, l’histoire, … Un compromis pour faire taire l’appréhension…

Camille attend donc plutôt nerveuse … Elles ont tout préparé la veille, disposé sur la grande table les jeux, les livres, les maquettes,leurs bricolages, la mappe-monde, … Elles en ont profité pour faire le tour de tout ce qu’elles ont fait et Camille est toujours étonnée. Elle se demande une fois de plus comment on peut douter encore de la nature intrinsèque de l’être humain à apprendre au point qu’il faut l’y contraindre… et aller ainsi contre sa nature pour obtenir tout logiquement l’effet contraire. Qu’avait-elle retenu Camille de plus de 10 ans de scolarité ?

L’inspectrice arrive. Elle n’oublie pas de se déchausser dans l’entrée et elles  montent toutes les deux à l’étage. C’est la même inspectrice, ouverte et bienveillante. Pourtant Camille sent chaque marche de l’escalier comme un poids de plus qui lui comprime le plexus. Elles s’installent. Manon rôde dans la pièce. Comme l’année dernière l’inspectrice inspecte les divers supports étalés devant elle. Et puis elle prend une des fiches. Elle s’adresse alors à Manon et lui demande ce qu’elle contient. Camille le sait, elle l’avait pressenti.

-« Je suis navrée mais c’est une forme d’évaluation. Manon a travaillé sur ce document. Vous pouvez le constater et je souhaite que nous en restions à ce constat. ».

Camille a d’autant plus de mal à s’exprimer que la demande de l’inspectricea l’apparence d’un échange anodin. Mais c’est bien une question qui attend une réponse calibrée.

Camillea parlé aussi de leur voyage de cet été et l’inspectrice a demandé à Manon où se situe le pays qu’elles ont visité. Manon répond spontanément en le lui montrant sur la mappe-monde. Et quand l’inspectrice souhaite que Manon lui précise dans quelle ville elles se sont rendues, Manon bute et regarde Camille. Il ne s’agit pasd’une conversation mais bien d’une interrogation et Camille n’est pas d’accord pour poursuivre sur ce mode-là.

Camille comprend bien que l’inspectrice ne puisse pas comprendre car pour elle il n’y a là rien que de très naturel. Elle est dans son rôle et il est important pour elle que Manon s’exprime. Le silence de Manon n’avait pas posé problème les années précédentes. Elle s’était parfois mêlée à la discussion mais de son plein gré.

Aujourd’hui Il n’y a aucune agressivité, aucune pression palpable mais le contexte est bien posé, il s’agit bien d’un contrôle. Et un contrôle, c’est fait pour vérifier, et cela renvoie Camille au manque de confiance, à la suspicion, au redoutable « c’est pour ton bien », en l’occurrence ici, « c’est pour son bien ».

Cette fois-ci nous sommes dans un tout autre registre et ce qui a été acceptable ne l’est plus aujourd’hui. Et le sera encore moins à l’avenir. Malgré tout Camille est déterminée. L’entretien se poursuit et se conclut sur la seule observation des supports. Manon qui a senti la subtile tension s’est éclipsée.

Camille se tient sur le pas de la porte. Elle la referme doucement sur une amertume grandissante. Elle n’arrive pas à en vouloir à l’inspectrice. Mais elle en veut au monde entier. Et dans le même temps, elle mesure la « chance » que Manon a de vivre son enfance.

Mais à quel prix pour Camille ? L’inspectrice a évoqué un« petit » compromis concédé pour vivre sa liberté.

Jusqu’à quand ?

Qu’en sera-t-il du secondaire ?

Camille ne cherche pas à surprotéger Manon mais elle se demande pourquoi imposer de telles situations qui lui semblent tout à fait inutiles et contre-productives ?

Camille aura-t-elle toujours ce courage ? Arrivera-t-elle à protéger Manon de ses propres peurs … pour une loi censée la protéger, elle, sa fille, et qui pourtant ne les respecte pas, ni l’une ni l’autre !

Camille remonte l’escalier. Elle entend Manon qui joue. Elle sourit… malgré tout.

*Les poissons nagent, les oiseaux volent, les hommes apprennent. » John Holt