IEF : Un droit inaliénable – Lettre au président de la République

Nous avons choisi l’instruction en famille pour nos enfants.
C’est le moment des déclarations annuelles auprès de la mairie et de l’inspection académique.
Depuis 2001, nous n’y dérogeons pas conformément à l’article L.131-5 du Code de l’éducation.
Depuis 2001 nous sommes soumis à des enquêtes de la mairie et des contrôles organisés par les services de l’Éducation nationale.
Et depuis 2001, ces contrôles nous font mesurer à quel point notre « liberté » en matière de choix d’instruction est conditionnelle et discriminée.

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme affirme pourtant le droit des parents « de choisir en priorité le genre d’éducation à donner à leurs enfants. » (Article 26-3). Cette éducation « doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. » (Article 26-2).
De même que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantit aux parents que l’état respectera leur droit « d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. » (Article 2 – Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Paris, 20.III.1952).

Cette liberté fondamentale est cependant conditionnelle car elle est subordonnée à une obligation de déclaration annuelle et à une obligation de contrôles. Ce qui revient finalement à en demander l’autorisation puisqu’elle est remise en cause chaque année par les personnes chargées des contrôles qui estiment selon leurs propres critères et sans tenir compte le plus souvent de nos choix pédagogiques si nous pouvons continuer à exercer ce « droit » à instruire nos enfants en famille.

Cette liberté est également discriminée puisque les parents sont soumis à une obligation de résultats, contrairement aux écoles, qu’elles soient publiques, sous contrat ou hors contrat. Si l’école échoue à instruire un enfant, elle n’est passible d’aucune sanction. En revanche si les services de l’Éducation nationale considèrent que nos enfants ne sont pas instruits, et très souvent sur la base de leurs seuls critères – en France, la liberté de l’enseignement est pourtant un principe constitutionnel (Conseil constitutionnel, décision n°77-87 du 23 novembre 1977, Liberté d’enseignement et de conscience, GDDC, n°25) qui « signifie la possibilité d’un enseignement substantiellement différent de celui dispensé par l’Etat, dans son inspiration, son contenu et ses méthodes » (P. Wachsmann, Libertés publiques, Dalloz, 5ème éd. 2005, p.601) – , nous sommes mis en demeure de les scolariser dans des établissements scolaires. Si nous considérons que ces mesures sont infondées et que nous nous y opposons, nous sommes passibles de sanctions pénales à savoir « de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. » (Art. 227-17-1 du Code pénal).

Depuis 2001, nous « subissons » donc ces contrôles.

D’une part, parce que les personnes chargées des contrôles ne respectent pas le plus souvent nos droits, en dépit de nos nombreux courriers et de prises de rendez-vous pour les faire valoir. Les contrôles ont ainsi été le lieu de « confrontations » durant lesquelles les enfants doivent s’exprimer alors que la Convention internationale des Droits de l’enfant reconnaît comme liberté fondamentale aux enfants la liberté d’opinion et la liberté d’expression.
D’autre part, parce que nous considérons comme l’écrit John Holt (éducateur et écrivain américain, défenseur du droit des enfants) que nos enfants n’ont pas besoin d’être contrôlés : « L’animal humain est un animal apprenant. Nous aimons apprendre. Nous en avons besoin. Nous sommes faits pour. Nous n’avons pas besoin que l’on nous montre comment ou que l’on nous y force. Le processus d’apprentissage est au contraire tué dans l’œuf par les personnes qui interfèrent avec ou qui essaient de le réguler ou de le contrôler. ».

Nous avons réalisé que nous avons abandonné notre conscience aux législateurs de 1998 (loi n° 98- 1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire) et que nous nous sommes soumis à une loi qui n’apporte rien ni à nos enfants ni à nous-même. Nous en faisons l’expérience depuis 13 ans.
Enfin cette loi nous semble d’autant plus inique, qu’elle a accordé la priorité à la fréquentation des établissements scolaires, alors que l’école souffre, peut faire souffrir, et que l’enfant peut s’y ennuyer : […] L’enfant est naturellement d’une curiosité inouïe. La structuration de ses réseaux neuronaux fait de lui un « athlète synaptique », comparé à l’adulte. Son enthousiasme pour la nouveauté est considérable et ses capacités d’apprentissage impressionnantes. Or, que lui proposons-nous pour épanouir cette potentialité formidable ? De se forcer à s’intéresser à des matières éloignées de sa vie, qui le motivent de moins en moins et qu’il voit infiniment mieux traitées ailleurs. A partir de 12 ans, cela devient dramatique. La transmission est censée se dérouler lors de séances appelées « cours » qui durent un peu moins d’une heure (durée décidée par les moines du Moyen Age) et auxquelles il doit assister sans bouger. Double absurdité : on sait aujourd’hui que la capacité d’attention d’un enfant (et de beaucoup d’adultes) chute au bout de 20 à 30 minutes ; d’autre part, l’immobilité physique du jeune humain est nocive à son fonctionnement cortical si elle dépasse un quart d’heure. Bouger est pour lui vital, la psycho-neuro-immuno- endocrinologie l’explique bien. » (Richard David Precht, philosophe allemand).

Notre priorité est d’assumer auprès de nos enfants (comme nous le faisons depuis la naissance de notre premier enfant) ce à quoi nous nous sommes engagés en les menant au monde et non de lutter pour un droit qui est inaliénable et qui ne doit donc pas être remis en question chaque année.

Aujourd’hui nous décidons de nous réapproprier notre conscience, et en conscience, nous déclarons que les contrôles sont contraires à nos libertés les plus fondamentales que sont la liberté de conscience, la liberté de l’enseignement, et la liberté de choix de l’instruction.

Nous vous demandons donc de reconsidérer la loi et de garantir aux personnes que nous sommes la liberté de conscience dont disposent naturellement les êtres humains.