Le présent guide a été élaboré par la direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur, en concertation avec la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale.
Il s’adresse aux maires au titre de la compétence qu’ils exercent au nom de l’ État , ainsi qu’aux présidents de conseils départementaux , dans le cadre de leur compétence en matière de protection de l’enfance .
Il vise à les sensibiliser sur les conditions de mise en œuvre du contrôle de l’instruction dans la famille et à leur donner d es outils pour répondre aux situations permettant de penser que l’enfant faisant l’objet de l’enquête du maire est en danger ou risque de l’être.
Ayant une portée opérationnelle, ce guide n’a pas vocation à fournir une analyse juridique des dispositifs applicables.
Il encourage une action concertée des services de l’État, des collectivités territoriales, de l’autorité judiciaire et des associations appelés à connaître, à des degrés divers, du sujet de l’instruction dans la famille.
Compte tenu de la transversalité des problématiques soulevées, le guide est présenté sous la forme de fiches pratiques .
Ce guide est publié sur le s site s intranet de la direction générale des collectivités locales et de la direction générale de l’enseignement scolaire .