Novembre 2017 : GUIDE INTERMINISTERIEL – Le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l’instruction dans la famille

 Le présent guide a été élaboré par la direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur, en concertation avec la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale.

 Il s’adresse aux maires au titre de la compétence qu’ils exercent au nom de l’ État , ainsi qu’aux présidents de conseils départementaux , dans le cadre de leur compétence en matière de protection de l’enfance .

 Il vise à les sensibiliser sur les conditions de mise en œuvre du contrôle de l’instruction dans la famille et à leur donner d es outils pour répondre aux situations permettant de penser que l’enfant faisant l’objet de l’enquête du maire est en danger ou risque de l’être.

 Ayant une portée opérationnelle, ce guide n’a pas vocation à fournir une analyse juridique des dispositifs applicables.

 Il encourage une action concertée des services de l’État, des collectivités territoriales, de l’autorité judiciaire et des associations appelés à connaître, à des degrés divers, du sujet de l’instruction dans la famille.

 Compte tenu de la transversalité des problématiques soulevées, le guide est présenté sous la forme de fiches pratiques .

Ce guide est publié sur le s site s intranet de la direction générale des collectivités locales et de la direction générale de l’enseignement scolaire .