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    • 2016 – Mesures règlementaires et législatives
      • Août 2016 – Communiqué du Collect’IEF
      • Demandons la suppression de l’article 14 bis du projet de loi Égalité et Citoyenneté
      • Sénat : Le Collect’IEF demande rendez-vous …
      • Projet de loi Egalité et Citoyenneté – Amendements
      • Courriers co-signés par le Collect’IEF
    • Communication Collect’IEF
    • Proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant.
      • PDL relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant : Non à l’école obligatoire !
    • Proposition de loi relative à la protection de l’enfance
      • PDL protection de l’enfance – Lettre aux sénatrice, sénateurs.
    • Décret en préparation : Le Collect’IEF écrit au Ministère de l’Éducation nationale
      • Décret : la DGESCO répond au C’IEF
    • PDL N°245 : L’INSTRUCTION EN FAMILLE, UN MODE D’INSTRUCTION EN SURSIS !
      • Le Collect’IEF écrit aux sénateurs de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
      • Proposition de loi visant à limiter la possibilité d’instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d’incapacité.
      • PDL N°245 – APPEL INTERNATIONAL : Pour soutenir l’IEF en France
      • PDL N°245 – Lettres à l’UMP
      • Terrible Homeschooling Legislation Proposed in France
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    • L’IEF depuis 1998 …
    • L’IEF dans le Code de l’éducation
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    • QUESTIONNAIRE 2014 : Faut-il être riche pour faire l’IEF ?
    • L’IEF dans les textes de loi

PANNEAU-ART-14BIS-VAL

26 juillet 2016 1181 × 1181 Demandons la suppression de l’article 14 bis du projet de loi Égalité et Citoyenneté

Collectif en faveur de l'instruction en famille

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